Préambule 

En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

Le contenu de ce site ainsi que les photographies sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction en dehors des exceptions prévues à l’article L.122-5 du code de la Propriété Intellectuelle est donc interdite.

Objet
Le présent contrat a pour objet la vente de mobilier en teck et d’objets de décoration à partir du site internet www.la-maison-daltair.com et de tous ses dérivés (www.teck-achat.com, www.teca-meubles.com, www.teca-muebles-jardin.com, www.teck-mobili.com, www.teck-mobili-giardino.com, www.teck-mobilier.com, www.teck-mobilier-jardin.com)

Transport
Les commandes sont exécutées dans la limite des stocks disponibles.

Les délais de transport, à compter de la remise de la commande au transporteur, sont en moyenne de 7 à 15 jours. Les retards dans le transport ne peuvent être invoqués par l’acheteur pour refuser les marchandises que si c’est délais sont dépassés de manière significative. La Maison d’Altaïr n’encourt aucune responsabilité pour retard dans le transport ou non-exécution totale ou partielle des commandes notamment dans les cas suivants : 

a/ Les conditions de paiement stipulées sur la confirmation de commander n’ont pas été observées par l’acheteur. 

b/ Les renseignements nécessaires pour l’exécution de la commande ne sont pas parvenus en temps utile à La Maison d’Altaïr. 

c/ Le retard ou la non-exécution de la commande résulte : de grève, d’accident, d’incendie, de catastrophe naturelle, de guerre civile ou étrangère, d’émeute, d’impossibilité de s’approvisionner, du retard des fournisseurs ou du transporteur, ou de toute autre cause indépendante de la volonté de la Maison d’Altaïr. 

Les marchandises sont livrées dédouanées. Elles voyagent aux risques et périls du destinataire. Il appartient au destinataire de faire les réserves nécessaires auprès du transporteur avant de réceptionner les marchandises. Les réserves seront effectuées par annotation sur le bordereau de transport dont un double sera conservé par le client, qui confirmera ces réserves sous 48h par lettre recommandée adressée au transporteur ayant effectué le transport. 

Les expéditions se faisant par transporteur, elles sont rendues par chauffeur devant le domicile du client.

Les produits peuvent être transportées démontés. Le montage se fait sous la responsabilité unique du client et La Maison d’Altaïr ne peut aucunement être tenu pour responsable d’un mauvais montage du meuble par le client.

Pour les expéditions en étage ou nécessitant un manutentionnaire, l’acquéreur doit le faire savoir au moment de la passation de commande. Dans ce cas, un devis sera établi par la Maison d’Altaïr, soumis à l’acquéreur et les frais supplémentaires seront entièrement facturés par la Maison d’Altaïr à l’acquéreur. 

Retour
Aucune marchandise dont la commande a été prise dans notre point de vente ou sur le site www.la-maison-daltair.com et ses dérivés (www.teck-achat.com, www.teca-meubles.com, www.teca-muebles-jardin.com, www.teck-mobili.com, www.teck-mobili-giardino.com, www.teck-mobilier.com, www.teck-mobilier-jardin.com) ne peut être renvoyée sans consentement préalable de La Maison d’Altaïr et ses instructions pour la réexpédition. Tout retour devra être effectué dans son emballage d’origine. Tout rendu en bon état, accepté par la Maison d’Altaïr sera crédité ou remboursé à 100% de sa valeur facturée.

Dans le cas d’un achat à distance par un non professionnel ou consommateur, celui-ci (l’acheteur) bénéficie d’un droit de retour de 10 jours à compter de la réception et les marchandises devront être impérativement réexpédiées dans leu emballage d’origine. Les frais de retours sont à la charge de l’acheteur, sauf pour les marchandises ayant fait l’objet de réserves expresses auprès du transporteur dans les 48 heures. 

Toute réclamation, de quelque nature qu’elle soit, doit être effectuée par écrit et en détail dans les plus brefs délais suivant la réception de la marchandise à l’adresse suivante :

La Maison d’Altaïr
289-299 rue de Brionne
27520 BOURGTHEROULDE

Magasinage
Dans le cas où la date de livraison serait repoussée par l’acheteur suffisamment à l’avance pour décommander le transporteur, la marchandise serait toutefois considérée comme livrée à la date prévue sur la confirmation de commande. La facturation serait faite à la date initialement prévue et la marchandise serait mise en garde-meubles aux frais et risques du destinataire. 

Annulations
Aucune annulation de commande prise dans notre point de vente ou sur le site www.la-maison-daltair.com et ses dérivés (www.teck-achat.com, www.teca-meubles.com, www.teca-muebles-jardin.com, www.teck-mobili.com, www.teck-mobili-giardino.com, www.teck-mobilier.com, www.teck-mobilier-jardin.com), totale ou partielle, ne sera acceptée sauf accord écrit de notre part. 

Réserve sur les produits
Les marchandises vendues restent la propriété de la Maison d’Altaïr jusqu’à encaissement effectif et intégral du prix facturé. Toutefois, les risques sont tranférés dès la sortie du magasin et entrepôts du vendeur. Dans le cas où le paiement n’interviendraient pas dans les délais prévus par les parties, le vendeur se réserve le droit de reprendre la chose livfée et s’i il juge nécessaire, de résoudre le contrat.

La Maison d’Altaïr se réserve le droit d’apporter à tout moment toutes modifications qu’il juge utiles à ses produits (notamment dimension des meubles), sans obligation de modifier les produits précédemment livrés ou en cours de commande. La Maison d’Altaïr se réserve, en outre, le droit de modifier sans avis préalable les modèles définis dans son site. Ces modifications ne peuvent entraîner la responsabilité de La Maison d’Altaïr et seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client lors de la commande. 

Tarifs et modes de règlement
Les tarifs correspondant à l’accès aux produits La Maison d’Altaïr sont précisés pour chaque produit. Les tarifs en vigueur sont consultables à tout moment sur le site internet www.la-maison-daltair.com et ses dérivés (www.teck-achat.com, www.teca-meubles.com, www.teca-muebles-jardin.com, www.teck-mobili.com, www.teck-mobili-giardino.com, www.teck-mobilier.com, www.teck-mobilier-jardin.com). Les promotions sur le site ne concernent que les particuliers et non les clients professionnels. Les réductions ne sont en aucun cas cumulables.

Sauf indication contraire, nos prix s’entendent toutes taxes comprises sur le site web. Sauf dans certains cas clairement énoncés. Tous impôts, taxes, droits ou autres prestations à payer de quelque nature que ce soit, afférents à la vente convenue, en application des lois, normes et règlements français ou en vigueur dans le pays importateur de l’acquéreur, ou encore dans le ou les pays de transit, sont à la charge de l’acquéreur. 
A l’issue de n’importe qu’elle commande, La Maison d’Altaïr se réserve le droit de modifier les tarifs sans en prévenir obligatoirement le client.
Les factures sont toujours payables au siège quelles que soient les clauses portées sur les bons de commande remis à La Maison d’Altaïr. 

Les commandes, livrables en France, sont honorées à réception de la commande pour la totalité de la facture. 

Plusieurs modes de règlement sont proposés :
Soit par carte bancaire selon une procédure sécurisée (Paypal)
Soit par chèque libellé à l’ordre de La Maison d’Altaïr (envoi par la poste accompagné de la commande ou du devis)
Soit par virement bancaire
La commande ne sera définitivement validée qu’au crédit du règlement dans les comptes de La Maison d’Altaïr sous réserve des disponibilités du stock en temps réel.

Accès au service
L’accès à www.la-maison-daltair.com et ses dérivés (www.teck-achat.com, www.teca-meubles.com, www.teca-muebles-jardin.com, www.teck-mobili.com, www.teck-mobili-giardino.com, www.teck-mobilier.com, www.teck-mobilier-jardin.com) est disponible 24/24h et 7j/7, sauf en cas de force majeure ou intervention de maintenance.

En cas de difficultés d’accès au service, l’assistance du service est disponible par mail à lamaisondaltair@orange.fr du lundi 10h00 au samedi 12h00. 

Règles d’usage de l’Internet
Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet et en particulier reconnaître :
Que le client est le seul responsable de l’usage qu’il fait des informations. En conséquence La Maison d’Altaïr ne pourra être tenu pour responsable envers le client, du fait d’une obligation expresse ou tacite, de quelconques dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation desdites informations
Qu’il a connaissance de la nature de l’Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations.
Que la communication par le client de ses éléments personnels d’identification où d’une manière générale de toute information jugée par le client comme confidentielle est faite sous sa propre responsabilité.
Qu’il appartient au client de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciel de la contamination par d’éventuels virus circulant à travers le site. 

Informatique et Libertés
Conformément à la loi N°78-17 du 6 Janvier 1978 « dite Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant, en adressant votre demande au siège de la société. Seule notre société est destinataire des informations que vous lui communiquez. 

Propriété intellectuelle des contenus
L’internaute ne dispose d’aucun droit de propriété intellectuelle sur les textes et images du site et ne peut donc rediffuser les éléments qui sont disponibles sur www.la-maison-daltair.com et ses dérivés (www.teck-achat.com, www.teca-meubles.com, www.teca-muebles-jardin.com, www.teck-mobili.com, www.teck-mobili-giardino.com, www.teck-mobilier.com, www.teck-mobilier-jardin.com)

Toutes les images, quelle qu’en soit la teneur, sont protégés par la législation applicable à la propriété intellectuelle dans le monde entier. A ce titre, tout autre utilisation que celles strictement autorisées par la loi ou les présentes conditions générales est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par les dispositions du code de la Propriété Intellectuelle.

Validité des échanges électroniques
Le client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques réalisés par La Maison d’Altaïr et accepte que lesdits enregistrements reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite.

Résiliation
En cas de violation par le client de l’une de ses obligations essentielles, La Maison d’Altaïr se réserve la possibilité de suspendre immédiatement et de plein droit la fourniture du service.
Cette violation serait constituée :
Soit en manquements répétés ou relatifs aux droits de propriété intellectuelle sur les éléments
Soit en cas de non respect de ces conditions générales de vente.
En cas de résiliation anticipée dans les conditions du présent article, La Maison d’Altaïr ne remboursera pas, en aucun cas, les sommes versées en totalité ou partiellement par le client. 

Droit applicable et juridictions compétentes
Ces conditions générales de vente sont applicables dès leur mise en ligne.
Le présent contrat de Vente par Correspondance ou à Distance est soumis au droit français. En cas de contestation portant sur l’application ou l’interprétation de ce contrat, les parties conviennent de rechercher une solution amiable. A défaut, les tribunaux du ressort de la cour d’appel de Pont-Audemer seront seuls compétents.